Règlement


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Préambule  /  Conditions d’accès  /  Conditions d’inscription au prêt  /  Droits de prêt  /  Réservations – Commandes Bibliothèque Départementale - Circulation des ouvrages  /  Acquisitions et dons  /  Reprographie et internet  /  Liseuses numériques  /  Application du présent règlement

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Préambule

 

Le réseau intercommunal des bibliothèques et médiathèques du Pays Beaume-Drobie constitue un service public chargé d’assurer l’égalité d’accès de tous à la lecture et aux sources documentaires.

Il a pour but de contribuer à l’information, aux loisirs, à l’éducation permanente et à l’activité culturelle de la population.

Il doit aussi favoriser l’ouverture au monde, l’esprit critique, le goût de l’échange.

Il se décline sous la forme d’un réseau de treize bibliothèques dans les communes de Beaumont, Chandolas, Dompnac, Faugères, Joyeuse, Lablachère, Payzac, Ribes, Rocles, Rosières, Saint-Mélany, Valgorge et Vernon.

L’organisation de ce service s’effectue en partenariat avec les bénévoles et salariés liés à chacune des bibliothèques.

 

Conditions d’accès

 

♦ Article 1 : Modalités d’accès

L’accès aux documents en consultation sur place est libre et gratuit.

Toutefois, la communication de certains documents peut, notamment pour des raisons touchant aux exigences de leur conservation ou en raison de leur statut juridique, relever de l’appréciation du responsable de l’établissement.

Les documents consultés doivent être rendus dans l’état dans lequel ils ont été communiqués. Les usagers en sont personnellement responsables, selon les conditions fixées au présent règlement.

L’accès aux bibliothèques, la consultation sur place des documents et du catalogue informatisé sont libres, gratuits et ouverts à tous pendant les heures d’ouverture au public. Il appartient à chacun de les respecter et de prendre soin des documents.

L’accès à la bibliothèque est ouvert aux enfants non accompagnés à compter de 7 ans après signature d’une autorisation parentale de fréquenter seuls les lieux. Toutefois les enfants accompagnés sont sous l’entière responsabilité des responsables légaux (parents ou tuteurs) ou des adultes en ayant la surveillance (enseignants, assistantes maternelles, éducateurs et animateurs).

 

♦ Article 2 : Horaires d’ouverture au public

Les horaires d’ouverture au public sont fixés par arrêté de l’autorité administrative intercommunale.

 

♦ Article 3 : Règles de comportement

Les usagers sont tenus d’éviter toute perturbation susceptible de nuire aux autres usagers ou au personnel et notamment :

- de ne pas troubler le calme des espaces

- de pas contrevenir à la loi par des activités illégales

- de ne pas utiliser d’appareil susceptibles de troubler la quiétude du public (téléphones portables, baladeurs, récepteurs radios, …)

- de ne pas fumer

- de ne pas boire ni manger, sauf dans les espaces réservés à cet effet

- de ne pas dégrader les matériels mis à disposition

- de ne pas introduire d’animaux

Il est important de respecter le classement des documents établis. Il est fortement conseillé aux usagers de remettre au personnel de l’établissement les documents qu’ils ne sauraient pas où ranger.

Toute propagande est interdite. L’affichage ou le dépôt de tracts n’est accepté que pour des informations à caractère culturel ou intellectuel après autorisation du personnel de l’établissement.

 

Conditions d’inscription au prêt

 
♦ Article 4 : Dispositions générales

Pour emprunter des documents, un usager doit être inscrit au réseau de bibliothèques du Pays de Beaume-Drobie. L’inscription est valable un an de date à date et permet d’emprunter grâce à une carte de lecteur des livres et périodiques dans les treize bibliothèques du réseau, ainsi que des CD et DVD dans certaines bibliothèques du réseau.

 

♦ Article 5 : Modalités d’inscription - individuels

Les tarifs d’abonnement sont les suivants :

  • tarif adulte du territoire : 7 €
  • gratuit pour les moins de 18 ans et étudiants (sur présentation d’un justificatif) ;
  • gratuit pour les demandeurs d’emploi et bénéficiaires des minima sociaux sur présentation d’un justificatif datant de moins de trois mois (sont pris en compte : les demandeurs d’emploi dûment inscrits comme tel) ;
  • tarif adulte « grands lecteurs » : 12 €
  • tarif pour les résidents adultes hors Pays Beaume-Drobie : 14 € ;
  • gratuit pour les enseignants, les assistants et assistantes maternels, ainsi que pour les artistes dans le cadre de l’exercice de leur profession (sur accord du bibliothécaire après échange sur le projet).

Pièces à fournir pour l’inscription :

  • une pièce d’identité (pour les enfants : pièce d’identité ou livret de famille).
  • une justificatif de domicile de moins de 3 mois (loyer, téléphone, EDF).
  • pièces justificatives pour les minima sociaux : RSA, ASS, AAH, ASI, ASPA, ATA, minimum vieillesse.
  • pièces justificatives pour les demandeurs d’emploi : attestation d’inscription à Pôle Emploi datées du mois en cours.
  • autorisation parentale écrite pour les enfants de moins de 7 ans (formulaire spécifique).

La présentation des justificatifs n’est pas obligatoire, mais en cas de refus de présentation, l’abonné se verra refusé l’application du tarif concerné et sera assimilé à un habitant hors Pays Beaume-Drobie sans réductions spécifique.

 

♦ Article 6 : Modalités d’inscription - groupes

Sur demande particulière des cartes de lecteurs « collectives » peuvent être délivrées gratuitement, pour leurs besoins collectifs, aux groupes constitués suivant : écoles, centres de loisirs, établissements socio-éducatifs, relais d’assistants maternels, association d’éducation populaire.

Ces cartes seront délivrées après signature d’une convention entre la communauté de communes et les structures concernées.

Les demande de groupes non listées dans le présent règlement feront l’objet d’un examen au cas par cas par les instances de la communauté de communes.

Dans ce cas, la responsabilité des documents empruntés incombe au titulaire de la carte de groupe.

 

♦ Article 7 : Cartes de lecteur

Chaque lecteur abonné se voit délivrer une carte lecteur qui reste propriété de la communauté de communes du Pays Beaume-Drobie.

En cas de perte ou de dommage à la carte, une contribution de 5 € sera demandée pour toute réédition.

 

Droits de prêt

 

♦ Article 8 : Modalités de prêt - individuels

Tout prêt est soumis à la présentation de la carte du lecteur. Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur ou de son responsable légal. Les bibliothèques ne sont pas responsables du choix par un enfant d’un document inadapté à son âge. Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés.

Les durées de prêt et le nombre maximum de documents empruntables est de :

  • livres et revues : cinq exemplaires pour une durée de trois semaines (dont une nouveauté) ;
  • CD musicaux : dix titres dont cinq « jeunesse » par famille ;
  • DVD : quatre dont deux DVD « adulte » et deux DVD « jeunesse » par famille.

L’ensemble des droits de prêt en nombre de documents est doublé pour les inscrits « grands lecteurs ».

 

♦ Article 9 : Services numériques

L’inscription dans les bibliothèques du réseau ouvre l’accès à une inscription aux services numériques de la Bibliothèque Départementale de l’Ardèche.

La gestion de cet accès se fait aux conditions définies par la Bibliothèque Départementale.

 

♦ Article 10 : Modalités de prêt - groupes

Le nombre d’exemplaires empruntable sur la carte « groupe » est de 10 documents par membre du groupe, pour une durée de trois semaines.

 

♦ Article 11 : Documents exclus du prêt

Les documents de référence (encyclopédies, dictionnaires…), les ouvrages dont l’état matériel ne le permet pas ne peuvent être empruntés.

Dans tous les cas, le bibliothécaire est habilité à suspendre à tout moment le prêt d’un ouvrage si l’état matériel de ce dernier le justifie.

 

♦ Article 12 : Prolongation des documents

Il est possible de prolonger la durée de prêt une fois, si les documents ne sont pas réservés par un autre lecteur et s’il ne s’agit pas de parution récente.

 

♦ Article 13 : Restitution des documents et retards

En cas de retard dans le retour des documents, trois rappels seront automatiquement envoyés à l’usager lui demandant la restitution des ouvrages empruntés : un premier quinze jours après l’échéance de retour, puis un par mois. La non restitution des documents à l’issue des trois rappels donne lieu au recouvrement par le receveur communautaire du montant de ces documents.

Dans le cas des ouvrages empruntés au titre d’une carte de groupe, leur restitution sera exigée aux détendeurs de la carte aux mêmes conditions que pour les individus.

 

♦ Article 14 : Détérioration, perte et vol des documents

Le personnel de la bibliothèque vérifie l’état des documents à leur retour. Les documents empruntés doivent être rendus dans l’état dans lequel ils ont été prêtés.

Les lecteurs ne doivent en aucun cas réparer un document détérioré, même de façon minime (ne surtout pas utiliser de ruban adhésif) : ils doivent en informer la personne de permanence au moment du retour.

En cas de perte, de vol ou de détérioration grave d’un document, l’emprunteur doit assurer son remboursement.

Ces mesures s’appliquent à tout emprunteur, enfant ou adulte, et pour tous les types de documents.

 

Réservations – Commandes Bibliothèque Départementale - Circulation des ouvrages

 

♦ Article 15 : Réservation des documents

L’usager inscrit peut demander la réservation d’un document déjà emprunté par un autre lecteur. Lors de son retour le document sera mis de côté à l’intention du demandeur qui en sera avisé. Un délai de 21 jours est imparti aux lecteurs pour retirer leurs réservations

 

♦ Article 16 : Circulation des ouvrages

Les lecteurs inscrits sur le réseau peuvent fréquenter toutes les bibliothèques du réseau et y emprunter, mais les ouvrages doivent être rendus sur leur lieu d’emprunt jusqu’à achèvement de la mise en place des navettes.

 

Acquisitions et dons

 

♦ Article 17 : Suggestion d’acquisitions

Tout lecteur peut proposer l’acquisition d’un document par les bibliothèques. Chaque proposition sera examinée. La décision d’achat se fera dans la limite du budget disponible et selon des critères établis par le service.

 

♦ Article 18 : Dons

Le réseau bibliothèques peut recevoir des dons de documents de la part de particuliers ou de groupements. Le personnel est chargé de sélectionner les ouvrages qui seront intégrés au fonds, en totalité ou en partie, en référence à leur politique documentaire.

Tout don suppose par le donateur l’abandon de ses droits de propriétaire au seul profit de la collectivité qui dispose librement des documents concernés.

La collectivité n’a aucune obligation à intégrer les ouvrages donnés s’ils ne correspondent pas à la politique documentaire arrêtée.

 

Reprographie et internet

 

♦ Article 19 : Internet

Certaines bibliothèques sont dotées d’un accès internet ouvert aux lecteurs. La vocation de l’accès public à internet est de mettre à disposition des outils et des moyens d’accès aux technologies de l’information et de la communication, de permettre à tous les publics de s’initier aux nouvelles technologies. L’utilisation d’internet doit être prioritairement destinée à la recherche d’informations documentaires.

La consultation d’internet est soumise à identification, afin d’être en conformité avec la loi anti-terroriste du 23/01/2006 toute connexion sera enregistrée.

Toute personne a accès à la connexion proposée aux horaires d’ouverture dans la limite d’une heure par personne.

Toute personne a également la possibilité de se connecter avec son ordinateur ou téléphone portable grâce au WIFI sécurisé.

La consultation d’internet par les mineurs nécessite :

  • la signature d’une autorisation parentale,
  • l’accompagnement par un adulte (parent, éducateur…) pour toute consultation d’internet par un mineur de 12 ans, Sauf dans le cas où le représentant légal de l’enfant a signé une autorisation parentalequi autorise un mineur àconsulter Internet.

La consultation de sites doit être conforme aux lois en vigueur (droit d’auteur, respect de la personne, délit d’incitation à la haine raciale…). La médiathèque est susceptible de vérifier en temps réel les sites consultés.

Les fonctions suivantes ne sont pas autorisées :

  • le téléchargement ou transfert des fichiers audio et vidéo ainsi que les jeux,
  • la consultation de sites contraires aux missions du service public, notamment ceux faisant l’apologie de la violence, des discriminations de genre, de confession ou ethniques, ou de pratiques illégales ainsi que tous sites à caractère pornographique. Toutefois, la responsabilité de la commune ne saurait être engagée en cas de transgression des dites interdictions mais pourra dénoncer toute consultation illicite aux autorités compétentes (art. 227.24 du code pénal : jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amendes),
  • effectuer tout acte assimilé à du piratage ou du vandalisme informatique.

 

♦ Article 20 : Reprographie

Certaines bibliothèques sont équipées de moyens de reprographie. Leur utilisation par les lecteurs est conditionnée au respect du droit de copie sur les ouvrages concernés et à l’accord préalable du personnel qui répondra en fonction de la nature et de l’état des documents dont la copie est demandée, ainsi qu’en fonction du volume de copie et de la charge de travail du service.

Les copies sont pratiquées au tarif en vigueur sur chaque site.

Il en est de même pour les impressions informatiques réalisées sur le matériel des bibliothèques.

 

Liseuses numériques

 

♦ Article 21 : définition

Le réseau de bibliothèques souhaite donner à ses usagers l'accès à la lecture numérique. Pour cela, elle a acquis des liseuses électroniques qu'elle prête à ses usagers. Les liseuses sont disponibles sur certains sites uniquement (se renseigner sur place).

La liseuse est prêtée dans un étui qui comprend :

  • la liseuse
  • un étui de protection
  • un câble USB
  • des instructions d'utilisation
  • un questionnaire de satisfaction
  • chargeur de batterie

 

♦ Article 22 : conditions d'accès

Le prêt de liseuse est gratuit. Le prêt est limité aux lecteurs adultes inscrits dont l'abonnement est à jour. La carte d'emprunteur est indispensable : elle doit être présentée au bibliothécaire pour toute mise à disposition de liseuse

La signature préalable de la charte de mise à disposition est obligatoire.

La durée maximale du prêt pour une liseuse est de trois semaines non renouvelable immédiatement et non prolongeable. Les liseuses sont réservables lorsqu'elles ont déjà été empruntées. Un seul prêt de liseuse par carte est possible à la fois

Le contenu de l'étui est vérifié au moment du prêt et au moment du retour du matériel en présence de l'usager. Le retour n'est pas accepté tant que tous les éléments fournis ne sont pas rendus.

Les usagers sont invités à remplir et à retourner à la médiathèque, lors du retour du matériel, le questionnaire d'évaluation qui leur a été remis. Ceci afin de permettre les aménagements nécessaires à ce nouveau service proposé.

 

♦ Article 23 : Conditions d'utilisation

Les liseuses sont des outils mis à la disposition de l'usager pour la lecture.

Les livres disponibles sur les liseuses sont des ouvrages libres de droit. L'utilisateur n'est pas autorisé à intervenir techniquement sur les appareils électroniques du type liseuses mis à disposition. En cas de problème concernant le fonctionnement de la liseuse, prévenir immédiatement la bibliothèque par téléphone ou bien par mail.

Dès la restitution d'une liseuse à la bibliothèque, celle-ci est réinitialisée et sa mémoire est vidée de toute donnée enregistrée.

L’emprunteur s’engage à informer la bibliothèque de tout incident ou de toute panne ayant affecté la liseuse.

 

♦ Article 24 : responsabilité, dommages et perte

La responsabilité de l'utilisateur est engagée par la signature de cette charte. Le lecteur qui emprunte une liseuse s'engage à la restituer en l’état, ou à en rembourser le coût de remplacement (Prix de la 200 €)

En cas de non restitution de la liseuse, quelle qu'en soit la cause, perte ou vol, et au-delà de quinze jours de retard un rappel sera envoyé, une un second quinze jours après si le premier est resté sans suite. Huit jours après le second rappel, une procédure de mise en recouvrement sera engagée par le Trésor Public, pour le montant correspondant à la valeur de remplacement de la liseuse.

Il en ira de même en cas de détérioration de l'appareil.

 

Application du présent règlement

 

♦ Article 25 : Responsabilités des bibliothèques

Les bibliothèques du réseau de lecture publique du Pays Beaume-Drobie ne sauraient être tenues pour responsables du fait des informations fournies et opinions exprimées dans les documents qu’elle met à disposition de ses usagers.

Les administrations municipales et intercommunales ne sont pas responsables des vols et des dégradations d’objets appartenant aux usagers commises dans l’enceinte des bibliothèques

Les administrations municipales et intercommunales ne sauraient être tenues pour responsables des détériorations de matériels appartenant aux lecteurs du fait de l’emprunt des supports techniques qu’elle offre, notamment cédéroms, DVD, etc…

 

♦ Article 26 : Respect du règlement intérieur

Tout usager, par son inscription, ou toute personne pénétrant dans la bibliothèque s’engage à se conformer au présent règlement. Des infractions graves ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression définitive ou provisoire du prêt et / ou de l’accès aux bibliothèques du réseau intercommunal, après un avertissement non suivi d’effet.

 

 

♦ Article 27 : Mise en application du règlement

Les personnels bénévoles et salariés des bibliothèques du réseau sont chargés de faire appliquer ce présent règlement dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux des bibliothèques. Toute modification est notifiée au public par voie d’affichage dans les bibliothèques. Il sera remis à chaque usager lors de son inscription ou du renouvellement de son abonnement afin qu’il en ait connaissance. Il devra alors le signer pour valider son inscription.

 

Règlement approuvé par délibération du conseil communautaire du 13 décembre 2016.